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Est-il possible d’exploiter un commerce dans un immeuble en PPE ?

La réponse est OUI !

La loi prévoit que le copropriétaire d’une PPE a le pouvoir d’administrer, d’utiliser et d’aménager ses locaux, dans la mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires, n’endommage pas les parties et installations communs du bâtiment, n’entrave pas leur utilisation ou n’en modifie pas l’aspect extérieur.

Ainsi, comme son nom l’indique, le droit exclusif de chaque copropriétaire permet d’utiliser et d’aménager intérieurement son unité d’étage comme bon lui semble.

L’aménagement intérieur des parties exclusives peut parfois être subordonné à l’obtention d’une autorisation de construire . Les propriétaires d’étage, n’étant pas autorisés à restreindre les droits identiques des autres propriétaires d’étages; ils ne pourront pas exploiter un night-club, de provoquer des émissions olfactives ou auditives, d’occasionner des trépidations même si l’autorité communale autorise un tel usage.

En outre, la communauté des propriétaires d’étage peut limiter le droit exclusif par le biais du règlement d’administration et d’utilisation. Il est en effet possible, d’exclure les activités commerciales qui sont à l’origine de nuisances ; on peut aussi proscrire des activités commerciales qui, de façon générale, attirent un grand nombre de personnes dans une propriété par étages. Il n’est en revanche pas possible d’exclure toute activité commerciale.

Night-club

 

Chinois

Restaurant

 

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