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Qu’est-ce que la Propriété Par Etages PPE et quels sont ses avantages ?

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Qu’est-ce que la Propriété Par Etages PPE et quels sont ses avantages ? On vous explique tout !

Devenir propriétaire de sa propre maison ou appartement est un rêve difficilement réalisable pour de très nombreuses personnes, tout simplement parce qu’acheter une maison coûte relativement cher. Pourtant, il existe une solution encore peu connue du grand public et qui s’avère assez avantageuse pour ceux qui souhaite être propriétaire mais qui n’y arrive pas. Cette solution c’est la propriété par étages, également connue sous le nom de PPE. En Suisse, les surfaces constructibles sont de moins en moins nombreuses et les logements à acheter sont chers. Ainsi, la propriété par étages est une solution avantageuse pour tout le monde, il serait donc dommage de ne pas en profiter. Mais qu’est-ce que la propriété par étages exactement ? Et quels sont ses réels avantages ?


Propriété par étages et copropriété, la même chose ?

Concrètement, la propriété par étages est une sorte de copropriété où plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’une certaines partie d’une habitation. Voici la définition que l’on donne sur le papier. Mais en pratique, cela donne quoi ? En fait, en prenant l’exemple d’un immeuble, ce dernier est la demeure de tous les copropriétaires qui possèdent chacun certaines parties. Chaque copropriétaire à pleinement le droit d’aménager et d’utiliser sa part de copropriété. En d’autres termes, chaque copropriétaire possède un droit de jouissance et d’utilisation sur son logement mais aussi sur d’éventuelles pièces annexes comme un atelier. Ainsi, dans le cadre d’une propriété par étages, les copropriétaires ont la possibilité d’aménager leur logement, d’y vivre mais aussi de le vendre.

Avec une propriété par étages, les coûts et les risques sont partagés entre tous les copropriétaires. En revanche, chaque copropriétaire, individuellement parlant, ne peut pas prendre seul de décisions, il faut que les décisions soient communes à tous.

Il existe plusieurs formes de propriétés par étages mais la forme la plus connue reste la forme horizontale. Dans cette forme, l’immeuble d’appartements est divisé en étages.

Pour résumer, la propriété par étages consiste à permettre à plusieurs personnes de devenir copropriétaires d’un logement à l’intérieur de cet immeuble. Chaque propriétaire fait ce qu’il veut chez lui mais les parties communes appartiennent à tout le monde (cages d’escalier, ascenseur, jardin…). De cette manière, dans toutes les parties communes, pour le moindre changement, il faut l’accord de tous les propriétaires. Par exemple, pour changer des fenêtres sur une façade ou pour installer des plantes dans les cages d’escalier.

Par contre, dans une propriété par étages, il ne faut pas oublier qu’il y a d’autres propriétaires dans l’immeuble et que l’on est pas seul. Par conséquent, il faut respecter les règles de voisinage afin d’éviter les éventuelles querelles.

Quels sont les avantages d’une propriété par étages ?

Le principal avantage de la propriété par étages est, bien évidemment, le coût. En effet, les coûts sont répartis entre tous les propriétaires, ce qui permet de devenir copropriétaire d’une grande surface habitable, plus grande que si vous investissez dans une maison individuelle. De plus, vous êtes libre de faire ce que vous voulez de votre logement à condition que cela n’empiète pas sur les droits des autres propriétaires. Ainsi, en devenant copropriétaire dans une propriété par étages, vous obtenez une part d’un bien commun et intégrez une communauté de propriétaires.

Par ailleurs, la plupart du temps, dans une propriété par étages, un administrateur PPE s’occupe de payer les factures, gérer les assurances ou encore les espaces extérieurs. De cette manière, toutes vos démarches sont simplifiées, ce qui n’est pas négligeable, il faut l’avouer.

Dans votre logement, vous êtes le seul maitre à bord, ce qui veut dire que vous pouvez prendre toutes les décisions que vous voudrez sans consulter personne. Par contre, pour les parties communes, il faudra absolument se concerter entre tous les propriétaires et se mettre tous d’accord.

Comme vous l’aurez compris, la propriété par étages (PPE) en Suisse présente un certain nombre d’avantages plutôt intéressants pour les personnes qui veulent devenir propriétaire mais qui ne peuvent pas à cause des coûts trop élevés et du manque de surfaces constructibles. Sans grande surprise, le principal avantage de la propriété par étages n’est autre que l’aspect financier puisque les coûts sont divisés entre tous les copropriétaires. Ainsi, en optant pour la propriété par étages, vous aurez la possibilité de devenir enfin propriétaire tout en réduisant un certain nombre de contraintes liées à d’autres types de maisons. En effet, pour le même prix, vous pouvez devenir copropriétaire d’un logement de standing relativement grand alors que si vous aviez mis le même prix pour acheter une maison individuelle, vous aurez eu une surface habitable beaucoup plus petite.

Quoi qu’il en soit, la propriété par étages est une très bonne alternative à tous ceux qui rêvent de devenir propriétaire sans jamais avoir réussi à l’être à cause, notamment, de l’aspect financier assez conséquent.

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  • Réquisition des inscriptions légales.
  • Exécution et application de tous les actes d’administration communs, conformément aux dispositions de la loi, du règlement PPE de l’immeuble ainsi que des décisions prises en Assemblée.
  • La correspondance.
  • Une gestion technique et comptable professionnelle.
  • Le suivi des encaissements des acomptes de charge ainsi que des dépenses courantes au moyen du compte bancaire propre à la PPE. Paiement des salaires du concierge et du jardinier.
  • Etablissement d’un budget annuel et tenue d’une comptabilité claire et facilement compréhensible. Révision des comptes avec les vérificateurs.
  • Un contrôle rigoureux des dépenses et un suivi scrupuleux du budget défini par l’assemblée générale.
  • Contrôle et suivi des contrats en cours ; négociation et mise en concurrence des prestataires.
  • Conclusion des contrats d’assurances ou d’entretiens relatifs aux parties communes, contrats de baux à loyers relatifs aux parties communes louées à des tiers ou des copropriétaires.
  • Représentation de la communauté des copropriétaires envers les tiers, les autorités ou les copropriétaires eux-mêmes.
  • La mise en application des décisions de l’assemblée.
  • L’exécution des travaux d’entretien et des réparations courantes ; suivi complet de toute la technique de votre bien.
  • La prise des mesures urgentes requises pour empêcher ou réparer un dommage aux parties communes de l’immeuble.

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[…] Par conséquent, un jardin ou une place de stationnement par exemple ne peuvent pas faire l’objet d’un droit exclusif. Découvrez les avantages de la PPE. […]

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[…] Aussi, il ne faut pas s’y tromper mais c’est bel et bien le règlement de PPE qui codifie la vie en commun de l’ensemble des propriétaires. En effet, bien que la loi soit par essence au-dessus de ce règlement, elle n’impose que peu de choses si bien que les propriétaires ont une grande liberté pour définir le fonctionnement de leur PPE (en savoir plus sur le fonctionnement d’une PPE). […]

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[…] Dans le cadre d’une acquisition via la PPE, vous pouvez également choisir de faire appel aux conseils d’un administrateur PPE, voici un article expliquant plus en détail ce qu’est la PPE et quel sont ses avantages. […]

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